Règlement Opération Closoirs 2024

Article 1 : Organisation de l'Opération commerciale

TERREAL, société par actions simplifiée au capital de 87.176.320 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 110 346, dont le siège social est situé 13-17 rue Pagès - 92150 Suresnes, France (ci-après dénommé l’Organisateur), organise aux fins de marketing pour sa filiale LAHERA Production, société par actions simplifiée au capital de 56.406,14 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres, sous le numéro 333 956 282, dont le siège social est situé La Roubinarie Aiguefonde - 81200 Mazamet, France, et pour sa filiale ACHARD ET CIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 240.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon, sous le numéro 957 522 071, dont le siège social est situé 260 rue Thimonnier – ZI Lyon Nord – 69730 Genay, France, un Jeu (ci-après désigné par l' « Opération commerciales ») avec obligation d’achat, intitulé « Opération Closoir Faites vos jeux » destiné aux seuls professionnels de la couverture. Ce Jeu est soumis exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »). 

Article 2 : Objet de l’Opération commerciale

Aux fins d’une promotion de closoirs Lahe-Roll, Lahe-First, Vent’alu3 et Droul+ de la gamme de produits TERREAL, LAHERA Production et ACHARD ET CIE, l’Opération commerciale est proposée aux clients entreprises de couverture ayant acheté au moins 400 mètres linéaires de closoirs Lahe-Roll et/ou Lahe-First ou closoir Vent’alu3 et/ou Droul+, de la gamme de produits TERREAL, LAHERA Production et ACHARD ET CIE 2022 fabriqués par LAHERA Production (ci-après les « Produits »).

A l’occasion de leur achat au négociant partenaire d’au moins 400 mètres linéaires de Produits, les entreprises de couverture se verront remettre en plus par le négociant deux sweat zippé à capuche personnalisés Terreal, un sweat offert par seuil de 200 ml, soit 2 sweats pour 400 mètres linéaires de Produits.

A partir du moment où le seuil de 400 mètres linéaires de Produits est atteint lors d’une première commande, il est possible de cumuler des paliers de 200 ml pour obtenir un sweat zippé à capuche personnalisé Terreal, durant la durée de l’Opération commerciale.

La participation l’Opération commerciale implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité

Article 3 : Conditions de participation

L’Opération commerciale est ouverte à toutes les personnes physiques majeures agissant au nom et pour le compte d’une personne morale ou d’un entrepreneur individuel exerçant l’activité de couvreur, qui aura fait l’acquisition d’au moins 400 mètres linéaires de Produits, et qui sera en mesure, sur simple demande, de présenter un justificatif d’achat acquitté. 

Ne sont pas autorisées à participer à l’Opération commerciale les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération commerciale ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou les sous-traitants de l’Organisateur. 

Il est formellement interdit de participer à la présente Opération commerciale de manière automatique en utilisant par exemple des « moteurs » informatiques

Article 4 : Date et durée

L’Opération commerciale se déroule du 01/03/2024 au 30/04/2024 minuit. Passées ces dernières date et heure, aucune demande de participation ne sera plus prise en compte. L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée, mais aussi, en cas de force majeure, d’interrompre l’Opération commerciale à tout moment.

Article 5 : Accès à l’Opération commerciale

L’Opération commerciale est disponible sur la page internet dédiée : https://terreal.com/fr/grand-jeu-closoirs du site internet de l’Organisateur : www.terreal.com.

Article 6 : Modalités de participation à l’Opération commerciale

Pour participer l’Opération commerciale, le participant doit acheter au moins quatre cent (400) mètres linéaires de Produits pendant la durée.

Les cadeaux seront expédiés avec les Produits et directement des usines de fabrication.

Article 7 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies pour la participation à l’Opération commerciale sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et de l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants pourront obtenir une copie de leurs données et bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, au siège social de l’Organisateur.

Article 8 : Responsabilité

Le participant reconnaît et accepte que ses seules obligations au titre de l’Opération commerciale soient au moins quatre cent (400) mètres linéaires de Produits, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement. 

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par d’éventuels virus affectant le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation à l’Opération commerciale implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. 

Article 9 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’Opération commerciale devait être modifiée, écourtée ou annulée. 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou frauduleuse. 

Article 10 : Litiges

Le Règlement est soumis à la loi française. 

Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération commerciale et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit au siège social de l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de huit jours après la clôture du Jeu. 

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. 

Article 11 : Dépôt du Règlement

Le Règlement de l’Opération commerciale est accessible auprès des sièges sociaux des sociétés TERREAL, LAHERA Production et ACHARD ET CIE et directement sur le site Internet https://terreal.com/fr/grand-jeu-closoirs/reglement-du-jeu-concours/